déchéance

déchéance [ deʃeɑ̃s ] n. f.

• 1190; de déchoir

1 ♦ Fait de déchoir; état d'une personne qui est déchue. ⇒ abaissement , chute, décadence, déclin, 1. dégradation, disgrâce. La déchéance de l'être humain. La déchéance d'une civilisation. « dans la décroissance, dans la déchéance des mœurs politiques et privées » (Péguy). « Avec quoi l'homme se consolera-t-il d'une déchéance ? sinon avec ce qui l'a déchu » (A. Gide). — Déchéance physique : affaiblissement anormal. ⇒ décrépitude, vieillissement. Déchéance intellectuelle. Avoir le sentiment de sa propre déchéance.

2 ♦ Dr. Perte d'un droit ou d'une fonction, à titre de sanction. Déchéance de l'autorité parentale. Déchéance d'un droit ou d'une action à l'expiration d'un délai (⇒ forclusion) . Action en déchéance pour non-exploitation d'un brevet. — Par ext. Proclamer la déchéance d'un souverain. ⇒ déposition, destitution.

⊗ CONTR. Ascension, progrès, redressement.

● déchéance nom féminin Action de déchoir moralement ; état de quelqu'un qui est déchu, avili ; dégradation, abaissement : Le désespoir l'a mené à la déchéance. État de dégradation physique ; décrépitude. Perte d'un droit juridique, d'une qualité. Sanction à l'encontre d'un chef d'État ou du titulaire d'un mandat électif, qui consiste en une privation de fonction. (À présent, la déchéance est le plus souvent la sanction d'une inéligibilité.) Situation des créances et des dettes publiques dont le paiement n'a pas été demandé dans le délai voulu. ● déchéance (citations) nom féminin Joë Bousquet Narbonne 1897-Carcassonne 1950 Celui qui a vu son semblable au plus bas de la déchéance n'a plus les mêmes yeux : il a détruit sans le savoir le mur qui séparait l'homme de son image. D'une autre vie Rougerie André Gide Paris 1869-Paris 1951 Avec qui l'homme se consolerait-il d'une déchéance, sinon avec ce qui l'a déchu ? Saül Gallimard ● déchéance (expressions) nom féminin Déchéance quadriennale, délai de prescription (4 exercices budgétaires) au-delà duquel les créanciers de l'État ne peuvent plus faire valoir leurs droits. ● déchéance (synonymes) nom féminin Action de déchoir moralement ; état de quelqu'un qui est déchu...

Synonymes :

- abaissement

- avilissement

- chute

- décadence

- déclin

- dépravation

- misère

État de dégradation physique ; décrépitude.

Synonymes :

- décrépitude

- dégradation

déchéance

n. f.

d1./d Diminution, perte du rang social, de la réputation. La déchéance d'une grande maison.

|| Affaiblissement (d'une faculté physique); décadence morale, avilissement. Tomber dans la déchéance la plus totale.

d2./d DR Perte d'un droit ou d'une faculté (pour défaut d'usage dans les délais fixés ou dans les conditions prescrites par la loi). Déchéance de la puissance paternelle.

|| Suspension (de qqn) d'un rang, d'une fonction.

⇒DÉCHÉANCE, subst fém.

A.— Action de déchoir; état de celui qui est déchu. L'état de déchéance et de mépris où Jean-François les Bas-Bleus étoit tombé (NODIER, Jean-François, 1832, p. 4) :

• 1. C'était le dernier degré de la misère et de l'abjection, une telle déchéance humaine, que Pauline le regardait avec remords, comme si elle se fût sentie coupable de laisser une créature dans un pareil cloaque.

ZOLA, La Joie de vivre, 1884, p. 1114.

— En partic. Décrépitude physique ou morale due à l'âge ou à la maladie. Un mince cadavre de vieille (...) masqué (...) par les mains qui voilaient la déchéance de son visage (ADAM, Enfant Aust., 1902, p. 519).

— Au fig. Synon. de désuétude. L'art du saintier est en déchéance depuis trois siècles (HUYSMANS, Là-bas, t. 1, 1891, p. 207).

SYNT. Déchéance intellectuelle, mentale, physique, progressive, sociale; ma/sa propre déchéance.

B.— [Correspond à l'aspect factitif ou à l'emploi trans. de déchoir (cf. déchoir rem. 3)] Action de faire déchoir; état de celui qui est déchu.

1. Privation d'une fonction officielle, en particulier de celle de chef d'État. Prononcer la déchéance. Synon. destitution :

• 2. ... le Sénat prononça la déchéance de ce même Napoléon auquel il devait son existence; la déchéance fut motivée sur des principes de liberté : que n'avaient-ils été reconnus avant l'entrée des alliés en France!

STAËL, Considérations sur les princ. événements de la Révolution fr., t. 2, 1817, p. 186.

2. Spécialement

a) DR. Perte légale d'un droit pour n'avoir pas rempli les obligations y attenant. À/sous peine de déchéance. Tous approuvèrent la déchéance de puissance paternelle (GIDE, Souv. Cour d'ass., 1913, p. 635). Prononcer la déchéance de l'entrepreneur jugé malfaisant ou insuffisant (PERROUX, Écon. XX^e s., 1964, p. 626).

b) FIN. Prescription libératoire d'une dette :

• 3. Puis, quand les dettes liquides lui manquèrent, il [Diard] en chercha de flottantes, et déterra, dans les États européens, barbaresques ou américains, des réclamations en déchéance qu'il faisait revivre.

BALZAC, Marana, 1833, p. 116.

♦ Déchéance quadriennale. ,,Prescription de 4 ans qui frappe les créanciers de l'État, des départements et des communes, même dans leurs droits justifiés`` (BARR. 1974).

c) THÉOL. Perte de l'état de grâce originelle. Déchéance originelle :

• 4. ... l'amour naturel de soi, c'est l'amour qui est devenu naturel pour une humanité déchue; seulement, si l'on prend ainsi la nature dans son état concret, et en quelque sorte historique, il ne suffit pas d'en considérer la déchéance; car sa déchéance ne se mesure que par rapport à une grâce, et, comme ce qu'elle a conservé de cette grâce fait aussi partie de sa nature, on ne peut complètement décrire l'amour naturel de l'homme sans tenir compte à la fois de sa misère et de ses possibilités de redressement.

GILSON, L'Esprit de la philos. médiév., t. 2, 1932, p. 90.

Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. dep. 1762. Étymol. et Hist. 1. 1174 decaance « fait de déchoir (ici au sens moral) » (G. DE PONT-STE-MAXENCE, S. Thomas, 3886 ds T.-L.); 2. 1636 « privation d'un droit » decheance de bourgeoisie (MONET); 3. 1792 « privation d'une fonction » (ROBESP., Discours, Sur le jugement de Louis XVI, t. 9, 1792, p. 126 : S'il [Louis XVI] ne pouvoit être puni que de la déchéance). Dér. de déchoir; suff. -ance. Fréq. abs. littér. :456. Fréq. rel. littér. :XIX^e s. : a) 194, b) 293; XX^e s. : a) 918, b) 1 063.

déchéance [deʃeɑ̃s] n. f.

ÉTYM. 1174, decaance; de déchoir.

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1 Action de déchoir, de faire déchoir; état de celui qui est déchu. || La déchéance de l'être humain, d'une société. ⇒ Abaissement, chute, décadence, déclin, dégradation, disgrâce. || La déchéance d'une nation, d'une civilisation, des mœurs. ⇒ Décadence, éclipse. || Déchéance physique : affaiblissement anormal. ⇒ Décrépitude, vieillesse, vieillissement. || Avoir le sentiment de sa déchéance.

1 (…) avec tout ce qu'une semblable déchéance comporte de dégradant (…)

Paul Bourget, Un divorce, V, p. 167.

2 Sans doute, il ne s'agissait même pas de déchéance, mais seulement de suspension.

Jaurès, Hist. socialiste…, t. IV, p. 150.

3 Aujourd'hui, dans la décroissance, dans la déchéance des mœurs politiques et privées, nous sommes littéralement des assiégés.

Ch. Péguy, la République…, p. 219.

4 Avec quoi l'homme se consolera-t-il d'une déchéance ? sinon avec ce qui l'a déchu.

Gide, Saül, V, 3.

5 (…) il y avait des mois de souffrance, une déchéance physique momentanée, un vieillissement précoce qui, pas un instant, ne se laissait oublier.

Martin du Gard, les Thibault, t. VIII, p. 226.

2 Dr. Perte d'un droit ou d'une fonction, à titre de sanction. || Déchéance encourue à titre de sanction. || Déchéance de la puissance paternelle, de l'usufruit, du bénéfice d'inventaire.

6 Dans le cas de déchéance de plein droit encourue par le père, le ministère public ou les parents (…) saisissent sans délai la juridiction compétente, qui décide si, dans l'intérêt de l'enfant, la mère exercera les droits de la puissance paternelle tels qu'ils sont définis par le Code civil.

Loi du 15 nov. 1921, art. 9.

♦ Déchéance d'un droit ou d'une action à l'expiration d'un délai fixé par la loi. ⇒ Forclusion. || Déchéance de la propriété littéraire. — En déchéance. || Action en déchéance pour non-exploitation d'un brevet.

♦ Par ext. Fait de priver de ses droits (qqn); état d'une personne déchue de ses droits, de sa fonction. || Prononcer, proclamer la déchéance d'un souverain. ⇒ Déposition, destitution.

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CONTR. Amélioration, ascension, avancement, progrès, redressement, réhabilitation, relèvement. — Conservation.

Encyclopédie Universelle. 2012.